CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la GAEC Ithurialde via son site e-commerce.
Article 2 : Produits
La GAEC Ithurialde propose à la vente :
- Viande de bœuf, veau, mouton, agneau, porc.
- Conserves (pâté, chichons, hure, tajine, axoa).
- Fromages et volailles distribués pour le compte d'autres producteurs.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La GAEC Ithurialde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le prix indiqué sur le devis ne tient pas compte du poids des articles vendus au Kg.
Le prix final est calculé au moment de la livraison en fonction du poids des articles vendus au Kg.
Article 4 : Commande
Les commandes peuvent être passées directement auprès de la GAEC Ithurialde via son site e-commerce. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le panier peut être modifié jusqu'au moment de la confirmation de la commande par la GAEC Ithurialde.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue comptant lors de la livraison ou de la remise des produits. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, chèques et virements bancaires.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés sur le lieu de livraison indiqué par le client lors de la commande. Les dates de livraison sont indiquées sur notre site e-commerce.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Responsabilité
La GAEC Ithurialde ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.